Espace Fiscal Unique

MICROLIST, SAS

Présentation de la marque Espace Fiscal Unique

Déposée par voie électronique le 13 janvier 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MICROLIST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Espace Fiscal Unique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-05 du 4 février 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MICROLIST domicilié(e) 136 avenue du Président Gilbert de Voisins - 78670 - VILLENNES SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 639 505 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MICROLIST domicilié(e) 136 avenue du Président Gilbert de Voisins - 78670 - VILLENNES SUR SEINE - France.

La marque Espace Fiscal Unique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3797147.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Espace Fiscal Unique est expirée depuis le 13 janvier 2021.

MICROLIST a également déposé les autres marques suivantes : Web Archive Search , coffre-fort fiscal , Coffre Fort pour Comptabilité Informatisée (CFCI) , EFU , Net Archives , Espace Fiscal Unique , NET FACTURES , Archive Search , Dossier Electronique Du Salarié (DEDS)